Les entreprises opérant en France sont soumises à une nomenclature qui leur attribue un code spécifique permettant de les identifier. On parle souvent de code NAF ou de code APE, deux termes intimement liés. Dans cet article, nous décortiquerons les différences entre ces deux désignations et expliquerons leur utilité pour les entreprises et les administrations.
Qu’est-ce que le code NAF ?
Le code NAF, acronyme de « Nomenclature d’Activités Française », est un identifiant attribué par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) afin d’aider les administrations publiques, les organismes professionnels et les particuliers à identifier et classifier les secteurs d’activité des entreprises.
Créée dans les années 1990, cette classification française s’appuie sur une base européenne appelée NACE (« Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne ») avec pour objectif de faciliter les comparaisons statistiques à l’échelle internationale.
Structure du code NAF
Le code NAF est composé de 4 chiffres suivis d’une lettre. Ces éléments correspondent respectivement aux sections, divisions, groupes et classes définissant le secteur d’activité dans lequel évolue l’entreprise concernée.
Par exemple, une entreprise dont le code NAF est « 6202A », sera identifiée comme opérant dans la création de logiciels et le conseil en informatique.
Qu’est-ce que le code APE ?
Le code APE, ou « Code d’Activité Principale Exercée », est utilisé pour désigner l’identifiant attribué à une entreprise lors de sa création. Celui-ci a pour but de faciliter notamment les démarches administratives et prend la forme d’un numéro unique donné par l’INSEE et fondé sur le code NAF.
En fait, les termes « code APE » et « code NAF » sont souvent employés indifféremment bien que l’APE se rapporte plutôt à l’entreprise elle-même et le NAF au secteur d’activité concerné. Pour éviter toute confusion, les deux codes sont généralement mentionnés côte à côte sur les documents officiels des sociétés (K-bis, factures, contrats, etc.).
À quoi servent ces codes ?
Les codes NAF et APE présentent plusieurs utilités pour les entreprises, les organismes publics et les particuliers :
Identification et classification des entreprises
L’un des principaux objectifs de ces codes est de permettre aux entreprises françaises d’être identifiées selon leur secteur d’activité. Cette classification facilite grandement la collecte et l’analyse statistique des données économiques à l’échelle nationale et Européenne.
Facilitation des démarches administratives et légales
En attribuant un code spécifique aux entreprises, l’INSEE leur offre un moyen de simplifier leurs démarches auprès des administrations publiques (fiscales, sociales, etc.). En outre, le code APE permet de déterminer la convention collective applicable à chaque entreprise étant donnée que certaines conventions sont liées au secteur d’activité dans lequel elles évoluent. Cela facilite également les déclarations sociales et fiscales.
Recherche et veille concurrentielle
La présence du code APE sur les documents officiels d’une entreprise permet aux partenaires commerciaux et aux concurrents de mieux cerner son activité principale et les risques potentiels qu’elle représente. Les dirigeants peuvent ainsi avoir accès à des informations pertinentes pour améliorer leur propre stratégie.
Pourquoi est-ce important de déclarer un code NAF et APE valide ?
Bien que la procédure d’attribution des codes NAF et APE soit réalisée automatiquement par l’INSEE lors de l’immatriculation de l’entreprise, il est impératif de vérifier la validité de cette classification afin d’éviter tout problème ultérieur ou toute incohérence qui pourrait nuire à la bonne marche des affaires.
Une classification erronée pourrait entraîner des conséquences négatives telles que l’application d’une mauvaise convention collective ou encore des problèmes avec les services fiscaux (TVA…) et sociaux (URSSAF, cotisations…).
En cas d’inexactitude ou de changement dans l’activité principale de l’entreprise, il est donc nécessaire de solliciter l’INSEE pour demander une modification du code.
Où trouver les informations sur un code NAF/APE ?
Les codes NAF et APE sont aisément consultables par le public. Les entreprises françaises ont notamment l’obligation de les mentionner sur leurs documents officiels (K-bis, factures, contrats, etc.), facilitant ainsi la transparence en matière d’identification des entreprises.
De plus, des sites web tels que celui de l’INSEE permettent de consulter gratuitement la liste complète des codes NAF, de connaître les détails et les spécificités attribuées à chaque secteur d’activité.
